Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La société Livr’S Editions, agissant en qualité d’Editeur, dont le siège social est établi à : 28, rue d’Erbisoeul – 7050 Erbisoeul – Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro: 0505.858.958, et valablement représentée par Melle Emilie Ansciaux, ci-après dénommée « Livr’S» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Livr’S » dénommée ci-après « le Client ».

 

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1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Livr’S et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Livr’S. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

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2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Livr’S. Les articles proposés à la vente sont en stock, ceux indisponible étant retiré du catalogue. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Livr’S. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les autres informations des produits fournies dans le descriptif sont correctes.

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3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est autorisées sans aucune restriction géographique.

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4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Livr’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et d’expédition seront calculés au passage de la commande.

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5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.livrs-editions.com».
Le client n’est pas obligé de créer un compte pour passer une commande.
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Renseignement de ses coordonnées de facturation
– Renseignement de ses coordonnées de livraisons si l’adresse à laquelle envoyer la commande est différente de l’adresse de facturation
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total.
Livr’S se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Livr’S.
Livr’S se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Livr’S s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.

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6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par Paypal ou par virement bancaire. Les chèques ne sont pas autorisés, sauf dérogation spéciale accordée par Livr’S, après demande préalable du Client.

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7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Livr’S sera préparée et expédiée entre 1 et 5 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement et selon le mode d’expédition choisi.
Livr’S s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant Livr’S.
Le client dispose d’un délai de 70 jours à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Livr’S, suivant la réception.

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8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Livr’S pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par Livr’S. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. S’ils ont été envoyés scellé sous film plastique, le scellé devra être intact. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Le Client devra retourner ses produits par le biais de l’affranchissement « Livre et Brochures » depuis la France, suffisamment emballé et protégé, ou par un envoi classique sans suivi à partir d’un autre pays.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Livr’S.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

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